LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site. Bienvenue !
Nous sommes joignables par téléphone au 0696 337 397, ou par mail, via la page contact de notre site, ou directement à l’adresse bonjour@racine-naturalbeauty.com ou racine.martinique@orange.fr
RACINE Natural Beauty détenteur des produits mis en vente, met à disposition un site de commerce électronique accessible via l’adresse www.racine-naturalbeauty.com.
- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre RACINE Natural Beauty et tout internaute (ci-après le « Client »ou « Acheteur ») qui effectue des commandes en ligne sur le site.
Dans l’hypothèse où le client agit en tant que professionnel, il est rappelé qu’il ne bénéficie pas des dispositions protectrices du Code de la consommation.
Les présentes CGV constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les CGV sont directement consultables sur notre site avant la réalisation d’une commande. Ainsi, toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse sans réserve des présentes conditions générales de vente, par le client. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RACINE Natural Beauty.
RACINE Natural Beauty se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les conditions de vente. Si le client, n’agrée pas aux conditions de vente modifiées, il doit cesser de passer des commandes sur le site. À défaut, le client est réputé accepter les conditions de vente telles que adaptées ou modifiées.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
- Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre RACINE Natural Beauty et le Client.
Le CLIENT est pleinement avisé qu’il n’est techniquement pas possible de passer une commande en ligne sans avoir pris préalablement connaissance et dûment accepté les présentes CGV. Toute commande passée sur le SITE emporte adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV. Cette adhésion sera matérialisée par le fait de cocher électroniquement la case prévue à cet effet.
3. Produits proposés
Les produits, et éventuellement les services, proposés sont ceux qui figurent sur le site de RACINE Natural Beauty à la date de consultation par l’Internaute.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ces produits et services sont destinés aux adultes.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ou par nos soins.
Les photographies et les textes illustrant les produits et services du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
Le client est responsable de l’utilisation qu’il fera des produits, autre que celle suggérée. Nous ne pouvons être tenu responsables d’une quelconque allergie ou irritation due à l’utilisation des produits, nous vous conseillons de procéder à un test avant d’utiliser les produits pleinement.
Des allergènes sont présents dans les parfums et huiles essentielles. Il est primordial de bien comprendre que les allergènes ne sont en aucun cas des composés rajoutés volontairement. Les allergènes sont des molécules qui peuvent être naturellement présentes dans toutes substances parfumantes et qui peuvent provoquer des réactions allergiques chez les personnes qui y sont sensibles mais ils ne sont pas dangereux pour les personnes non allergiques. Ils sont ainsi présents dans certaines fleurs, fruits ou matière synthétique…etc
Il se peut que la liste des ingrédients qui composent les produits de notre marque soit revue et mise à jour. Avant d’utiliser tous produits de notre marque, nous vous invitons à lire la liste des ingrédients figurant sur l’emballage du produit, afin de vous assurer que les ingrédients soient bien adaptés à votre utilisation personnelle.
AVERTISSEMENT : Les soins que nous proposons sont des cosmétiques. D’une aucune manière que ce soit nos soins remplacent ou font office de traitements médicamenteux. Les conseils et fiches produits sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical. Nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences auxquelles s’exposerait toute personne qui contreviendrait à cette règle.
Disponibilité des produits
La plupart de nos produits sont fait à la main. Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, RACINE Natural Beauty en informera le Client. S’il le souhaite, le Client pourra, à son choix, maintenir sa commande dans l’attente de la disponibilité du produit, ou être remboursé du prix du produit indisponible sans indemnité supplémentaire. Le remboursement s’effectuera par le crédit du compte bancaire débité.
4. Prix, Offres promotionnelles
4.1 Prix
Les prix figurant sur le site sont des prix en euro (€). Toutes les commandes sont payables en Euros.
RACINE Natural Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges, et sauf erreur de typographie ou d’omission.
Frais de port
Les frais de ports incluent les frais d’expédition (emballage, protection…), et sont calculés à partir du poids de la commande et sur la base des tarifs des frais de ports de La poste.
Les frais de port ne comprennent pas les frais de douane et frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, notamment la France hexagonale.
Les prix produits indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’acheteur avant la validation de sa commande.
Frais de douane, taxes et frais annexes
Toute commande passée sur le site pourra être soumise à des taxes éventuelles, des droits de douane et autres frais qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination, notamment pour les livraisons en France hexagonale. Ces frais en sus à la livraison de la commande, sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Les prix indiquées sur le site de RACINE Natural beauty ne tiennent pas compte des frais de douane ou autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge du client. RACINE Natural Beauty n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client du montant ou des modalités des droits de douane ou taxes applicables. En cas de refus du Client de payer les frais de douane, le colis nous sera retourné, une fois le colis reçu, nous vous rembourserons le prix des produits. Nous ne rembourserons pas les frais d’expédition, ni frais annexes.
Pourquoi le montant ne peut-il pas être indiqué à l’avance ?
La Poste ne détermine pas elle-même le montant des taxes de douane. Le montant qu’elle collecte auprès du destinataire et reverse à la Douane Française lui est indiqué par la réglementation en vigueur. La Poste n’est donc pas à l’origine du calcul des droits et taxes, et de ce fait ne peut vous indiquer en amont le montant des droits et taxes qui seront dus. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Racine Natural beauty n’a aucun contrôle sur ces frais et ne peut prédire le montant.
Pourquoi des frais de douane alors que la Martinique est française ?
Bien que les DOM soient français, les DOM sont considérés comme des territoires tiers sur le plan fiscal par l’union européenne. Ainsi, à l’entrée dans la France hexagonale, les douanes appliques des frais qui sont à la charge du client.
4.2 Offres promotionnelles
Nos offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée que nous mentionnons au cas par cas et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et offres particulières proposés sur le Site ne valent que pour les produits vendus sur le site et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus sur d’autres sites Internet ou d’autres magasins, et réciproquement.
- Commandes via le site
L’Internaute conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site. Pour passer commande, l’Acheteur doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Pour commander les Produits qu’il a choisis, tout acheteur devra s’identifier, soit en saisissant son adresse électronique et son mot de passe, s’il a déjà créé son compte, soit en renseignant ses coordonnées exactes lors du processus de commande. S’il a ouvert un compte le CLIENT atteste que les informations fournies dans le cadre de la création du compte sont véridiques, exactes, sincères et mises à jour. En aucun cas, RACINE Natural beauty ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mention erronée ou non actualisée. Le CLIENT s’engage ainsi à procéder à la mise à jour de son compte dans tous les cas de changement.
L’acheteur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, téléphone. L’acheteur vérifie les renseignements qu’il a fournis avant de valider sa commande et effectue le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Avant la validation de sa commande, le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes CGV en vigueur au jour de la commande, en cochant la case correspondante.
L’acheteur peut commander un maximum de 5 produits de chaque référence lors de sa commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
RACINE Natural Beauty communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. La commande n’est définitivement prise en compte par RACINE Natural Beauty et expédiée qu’à compter du complet paiement du montant de la commande.
Si vous n’avez pas reçu cet email de confirmation de commande, veuillez consulter les « spams » de votre boîte aux lettres électronique. Si votre email ne figure pas dans les « spams » veuillez nous contacter.
RACINE Natural Beauty se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande si elle estime que la personne ayant passé la commande a violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec l’acheteur, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si RACINE Natural Beauty estime qu’il y a un risque dans l’acheminement à l’adresse indiquée par l’acheteur. Dans ces cas l’acheteur sera tenu informé.
RACINE Natural Beauty se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site aux personnes dont elle estime qu’elles ont violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente. Conformément aux dispositions des articles 1366 et 1367 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande sur notre site constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
L’acheteur vérifie les renseignements qu’il a fournis avant de valider sa commande et effectue le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. RACINE Natural Beauty se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande si elle estime que la personne ayant passé la commande a violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec l’acheteur, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si RACINE Natural Beauty estime qu’il y a un risque dans l’acheminement à l’adresse indiquée par l’acheteur. Dans ces cas l’acheteur sera tenu informé. RACINE Natural Beauty se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site aux personnes dont elle estime qu’elles ont violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente.
- Modalités de paiement
Le paiement, par le client, des produits proposés sur le Site se fait exclusivement en euros (€) est exigible à la commande.
Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la facture transmise à l’Acheteur via le site Internet. Le paiement s’effectue sur Internet via Paypal, à l’aide d’une Carte bancaire. Seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. RACINE Natural Beauty enverra les produits au plus tôt après encaissement du paiement correspondant à la dite commande.
Paypal permet de sécuriser le paiement, cependant, le client n’est pas obligé d’avoir un compte chez Paypal pour régler sa commande.
L’Acheteur doit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un des moyens de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le Vendeur.
RACINE Natural Beauty conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
RACINE Natural Beauty n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires des acheteurs et ne les conserve pas sur ses serveurs.
- Livraisons
7.1 Livraison par colis
Généralement, le mode de livraison est le “Colissimo Suivi Sans Signature”, un autre mode de livraison peut aussi être utilisé. Dès son envoi, vous avez à votre disposition un numéro de suivi de votre colis que vous recevrez sur votre email (l’envoi de ce numéro sur votre email est effectué par La poste). Grâce à ce numéro vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis sur le site Colissimo de La poste en cliquant ici.
Le colis est déposé sans signature dans votre boîte à lettres. Vous n’avez donc pas besoin d’être présent lors du passage du facteur.
Si la boîte à lettres ne peut contenir le colis (boîte aux lettres pleine, trop petite…etc), un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Vous disposerez alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous est retourné.
Les délais de livraisons (qui dépendent de La poste) vous sont indiqués au moment de votre commande, ils varient selon le lieu de destination du colis et peuvent être modifiés en période de jours fériés.
Le montant de la livraison varie également selon le poids de votre commande et le lieu de destination.
À la rubrique PANIER, nous avons mis à votre disposition un calculateur de frais d’expédition, c’est à dire que grâce à ce calculateur, vous pouvez connaître vos frais d’expédition selon le lieu de destination, ainsi que les délais de livraison de La poste, avant de finaliser et de payer votre achat
Les livraisons sont faites à l’adresse convenue entre l’acheteur et RACINE Natural Beauty. Toute précision utile à l’acheminement de la commande doit être faite par l’acheteur. En cas d’erreur sur l’adresse indiquée par l’Acheteur, qui engendrerait le retour du colis chez RACINE Natural Beauty, l’Acheteur sera tenu de s’acquitter à nouveau des frais de port afin que le colis lui soit réexpédié.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par l’Acheteur. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
Nous mettons tout en œuvre pour protéger les produits au maximum, cependant, RACINE Natural Beauty décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommages des produits par le transporteur ou de grève.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.
Dans le cas où, le colis aurait été livré par le transporteur ou à un point de retrait, et que le client ne récupère pas le colis dans les délais impartis et que le colis nous est retourné, nous rembourserons au client le prix des produits, une fois que aurons bien reçu le colis.
7.2 Livraison en Point de retrait
Ce service vous permet de récupérer vous même votre commande dans un Point de retrait. Merci de consulter les conditions de ce mode d’achat avant de choisir ce mode de livraison.
- Rétractation
Seuls les articles achetés sur le SITE peuvent être retournés.
Conformément au Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à RACINE Natural Beauty de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la Commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer RACINE Natural Beauty de sa décision de se rétracter, par courrier ou par email.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (Article L221_28) :
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Aussi, les articles utilisés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris, ni échangés, ni remboursés. Les produits soldés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) neuf(s) et non utilisé(s) dans son (leur) emballage d’origine, à l’adresse suivante :
RACINE Natural Beauty – AUGRAIN – 97231 LE ROBERT – MARTINIQUE
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si les conditions susmentionnées sont remplies, RACINE Natural Beauty remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle RACINE Natural Beauty aura reçu le(s) Produit(s). Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus dans le remboursement, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. Si l’ensemble des articles retournés modifie le total de la commande initiale au point de le faire passer sous le montant minimum d’achat donnant accès à la gratuité des frais de livraison, lesdits frais seront alors déduits du montant du remboursement. Les produits renvoyés doivent avoir été achetés par correspondance via le Site et non dans notre showroom. RACINE Natural Beauty n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison proposé par RACINE Natural Beauty.
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Ce formulaire est aussi disponible en bas de page
- Garantie
Si le Produit reçu par le client n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé.
Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si ce remplacement s’avère impossible, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.
En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur, excepté les frais postaux de retour.
10. Interdiction de revente
Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le Site et dans un réseau de distribution de boutiques partenaires. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.
- Responsabilité
La responsabilité de RACINE Natural Beauty ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :
– en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;
– en cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;
– en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
– en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
– en cas de force majeure ;
– en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
– en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
– en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.
L’Acheteur est expressément informé que RACINE Natural Beauty n’est pas le producteur de tous les Produits présentés dans le cadre du Site.
- Points de vente, distributeurs
Les Points de vente sont des distributeurs, il s’agit de boutiques indépendantes à RACINE Natural Beauty au sein desquelles nos produits sont vendus.
Les points de vente ont donc une gestion propre, RACINE Natural Beauty ne pourrait être tenu responsable d’un quelconque litige entre un client et les points de vente.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de RACINE Natural Beauty sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RACINE Natural Beauty. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de RACINE Natural Beauty.
Tout Client peut contribuer à enrichir le contenu du Site via des commentaires postés sur les pages des Produits. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à concéder à RACINE Natural Beauty, pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation française en vigueur, le droit d’utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyées, en ce compris, et sans que cette liste soit limitative, en les reproduisant, représentant, distribuant, traduisant, adaptant, modifiant, combinant avec d’autres éléments.
14. Données à caractère personnel
Toute Commande de l’Acheteur donne lieu à une collecte d’informations de la part de RACINE Natural Beauty nécessaires au traitement des Commandes par le Vendeur et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
RACINE Natural Beauty se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par RACINE Natural Beauty que dans le seul but de personnaliser les services proposés à l’Utilisateur.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’Acheteur peut exercer ce droit en contactant le Vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact » du Site.
Le Vendeur pourra adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment des newsletters, une fois obtenu l’accord de l’Acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.
- Archivage – Preuve
RACINE Natural Beauty pourra archiver les bons de commande, les factures, les messages et commentaires sur un support constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de RACINE Natural Beauty seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel.
- Non-validité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
RACINE Natural Beauty et le Client conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide, par une clause qui se rapprochera le plus dans son contenu de la clause initialement arrêtée.
Le fait pour RACINE Natural Beauty ou le Client de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les Conditions de Vente ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les présentes Conditions de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel liant les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions de Vente prévaudront.
16. Liens
Tout lien hypertexte vers le Site devra recevoir l’accord préalable de Racine Natural beauty.
En revanche tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou tout autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien doit aussitôt être retiré sur simple demande de Racine natural beauty
17. Loi applicable et Juridiction
Les présentes conditions de vente et les relations contractuelles entre RACINE Natural Beauty et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Martinique.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Avant d’envoyer votre produit, nous vous remercions de bien vouloir compléter ce formulaire en lettres capitales et de l’envoyer, à l’adresse mail suivante racine.martinique@orange.fr. Ces renseignements nous permettront de procéder à leur traitement dans les meilleurs délais.
À l’attention de RACINE NATURAL BEAUTY
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Nom du CLIENT :
Adresse du CLIENT :
Adresse électronique du CLIENT :
Numéro de téléphone du CLIENT :
Numéro et date de la commande :
Date de réception de la commande :
Le CLIENT supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation.
Signature du CLIENT
_
Fait à :
Le :
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